NOTE A L’ATTENTION DES PARENTS D’ÉLÈVES

vendredi 24 septembre 2010
par classematernelle
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Pourquoi est-il important de voter ?

Les représentants élus des familles au conseil d’école sont les porte-parole de tous les parents. Leur participation active au conseil d’école est essentielle au bon fonctionnement de celle-ci.

C’est pourquoi chaque année, dans chaque école, (ou regroupement d’écoles), se déroulent les élections des représentants de parents d’élèves. Les parents ainsi élus siègent au Conseil d’école.

La date de ces élections est fixée, cette année, le 15 octobre, de 15h à 19h.

Composition du conseil d’école

Le directeur de l’école, président

Les parents d’élèves élus

Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil.

Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées travaillant dans l’école et choisi par le conseil des maîtres de l’école.

Le délégué départemental de l’Education Nationale chargé de visiter l’école.

L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Compétences du conseil d’école :

Le conseil d’école joue un rôle très important dans la vie de l’école et donc dans celle de vos enfants. Sur proposition du directeur de l’école, le conseil d’école :

vote le règlement intérieur de l’école

établit le projet d’organisation de la semaine scolaire

dans le cadre de l’élaboration du projet d’école, il donne tous avis et propose toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école

statue sur ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école

adopte le projet d’école en fonction de ces éléments

donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles

De plus,

il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école

il est informé sur les principes de choix des manuels scolaires, sur les matériels pédagogiques divers, et sur l’organisation des aides spécialisées

il est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.

il établit son propre règlement intérieur et notamment les modalités des délibérations.

Fonctionnement du conseil d’école

Le conseil d’école se réunit

obligatoirement dans les 15 jours suivant le résultat des élections

au moins une fois par trimestre,

ou à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres

Qui sont les électeurs ?

Chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.

Les deux parents figureront sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d’eux auront été communiquées à l’école.

La liste des parents ainsi constituée est la liste électorale. Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur cette liste auprès du directeur d’école.

Qui sont les candidats ?

Tous les électeurs sont éligibles, donc tout parent peut être candidat.

Sur les listes et déclarations de candidature doit figurer :

la mention de la fédération ou de l’association de parents d’élèves qui présente la liste ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.

Une liste d’union peut également être constituée.

Calendrier des opérations électorales

le conseil d’école désigne en son sein une commission chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections.

Cette commission, constituée en bureau des élections, arrête le calendrier des opérations électorales qui comprend la date des élections et celles des différents délais (établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, etc.).

Les listes des candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin. Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont opposables aux personne

Comment voter ?

1 - Vote direct au bureau de vote Le jour et les heures du scrutin sont communiqués par l’école Les opérations de vote sont publiques et chacune des listes de candidats a droit de désigner un représentant auprès du bureau de vote.

2- Vote par correspondance : Attention aux consignes de vote par correspondance

Le bulletin de vote ne comportant ni rature, ni surcharge doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe cachetée est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits :

au recto : l’adresse de l’école et mention « élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école » :

au verso : les nom et prénom de l’électeur ainsi que son adresse, et sa signature.

Je vous rappelle que cette procédure présente alors toutes les garanties de confidentialité. Le vote peut être transmis directement par l’élève sous pli fermé.

Les résultats des élections

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin, le président du bureau de vote proclame les résultats. Une copie du procès-verbal des résultats des élections, signé par les membres du bureau de vote, est immédiatement affichée dans un lieu accessible à tous les parents.

Tirage au sort

Si, faute de candidats, les élections n’ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d’assurer la parité avec les classes (autant d’élus que de classes), l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription procède publiquement par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires. Les parents ainsi désignés à titre individuel ne peuvent en aucun cas faire état de leur appartenance à une fédération ou à une association.

Contentieux

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats devant l’Inspecteur d’Académie par lettre recommandée avec accusé de réception.


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