Règlement intérieur du conseil d’école

jeudi 25 novembre 2010
par classematernelle
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Le conseil d’école exerce ses fonctions dans le cadre de la réglementation en vigueur (décret n° 90-788 du 6 09 1990).

Le conseil d’école se compose des membres suivants :

- Le directeur d’école, président.
- Le maire ou son représentant et un conseiller municipal chargé des affaires scolaires.
- Les enseignants de l’école.
- Un des enseignants du RASED.
- Les représentantes des agents spécialisés des écoles maternelles
- Les représentants élus des parents d’élèves
- Le délégué départemental de l’éducation nationale.

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Les parents d’élèves suppléants peuvent assister aux séances du conseil d’école. Ils peuvent prendre part aux débats sans prendre part aux votes et décisions sauf dans le cas où ils suppléent un membre titulaire absent. En fonction de l’ordre du jour, le président peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile.

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

1 Vote le règlement intérieur de l’école. 2 Vote le règlement intérieur du Conseil d’École 3 Établit le projet d’organisation de la semaine scolaire 4 Donne tout avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

- les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement,
- le projet d’école,
- l’utilisation des moyens alloués à l’école,
- les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés,
- les activités périscolaires,
- la restauration scolaire,
- l’hygiène scolaire,
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
- l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles
- l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école

Fonctionnement :

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Le calendrier des Conseils d’École : 9 novembre 2010, 4 février 2011 et 27 mai 2011, 18h30

Le président propose un ordre du jour au moins quinze jours avant la date de réunion du Conseil d’École et les membres du Conseil d’École devront adresser au moins sept jours avant la date de réunion du Conseil d’École les questions qu’ils souhaitent voir mises à l’ordre du jour.

Le secrétariat de séance :

Il est assuré par un enseignant désigné au sein de l’équipe pédagogique et par un délégué des parents d’élèves. A l’issue de chaque séance du conseil d’école, les deux secrétaires remettent leurs notes rédigées au président qui établit un procès verbal de la réunion consigné dans un registre spécial conservé à l’école.

Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’éducation nationale et un exemplaire est adressé au Maire ainsi qu’à tous les membres du Conseil d’École. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves. Le procès verbal est consultable sur le site internet de l’École.

Modalités des délibérations :

- le directeur d’école qui préside la réunion veille à ce que chacun puisse s’exprimer dans le cadre de l’ordre du jour. Les interventions doivent se faire dans le respect des personnes présentes, et dans la sérénité nécessaire à un échange constructif.
- Avis et décisions sont notés au procès-verbal.
- Sur les questions qu’il doit voter, le vote à bulletin secret peut être requis à la demande d’un des membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
- La voix du président est prépondérante. En fin d’année scolaire, un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école sera établi par le directeur à l’intention des membres.

Lors du dernier conseil de l’année :
- un représentant des parents d’élèves et un enseignant seront désignés pour préparer les élections de l’année suivante.

Deux parents élus seront désignés pour vérifier les comptes de la coopérative scolaire.

Adopté lors du conseil d’École du 9 novembre 2010


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