ELECTIONS DES PARENTS d’ELEVES

samedi 5 octobre 2013
par classematernelle
popularité : 4%

Quand allez-vous voter ?

Les élections se déroulent le vendredi 11 octobre 2013.

Comment s’informer ?

Les familles sont informées sur le fonctionnement de l’école et sur l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves lors de la réunion de rentrée. Les parents sont incités à présenter leur candidature.

L’information est confirmée par un courrier transmis aux familles.

Le personnel des écoles peut aussi à tout moment renseigner les parents.

Que comprend le matériel de vote transmis aux parents ?

Les bulletins de vote sont mentionnent :

le nom de l’école

les noms et prénoms des candidats

le sigle de l’union nationale, de la fédération de l’association de parents d’élèves qui présente la liste ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association

Ces bulletins peuvent être accompagnés des textes de profession de foi.

Ils sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l’ensemble des parents.

Comment voter ?

Vous pouvez voter :

Au bureau de vote de l’école fréquentée par votre enfant

Les bureaux de vote sont ouverts le vendredi 14 octobre de 15 h à 19 h.

Par correspondance

Les conditions de vote par correspondance sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. La confidentialité est garantie. Le vote par correspondance permet de voter dès réception du matériel de vote.

Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. Seules les personnes n’ayant plus l’autorité parentale ne sont pas électrices.

Lorsqu’un tiers est chargé, par décision de justice, de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s’ils sont parents d’élèves scolarisés dans l’école ou l’établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans le même établissement scolaire.

Qui est éligible ?

Chaque électeur est éligible. Seuls les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes désignées par un organisme ne le sont pas.

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

* les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement

* les associations déclarées de parents d’élèves

* les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association

Quel est le mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Le rôle des représentants de parents d’élèves

Les parents d’élèves élus au conseil d’école sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Les représentants de parents d’élèves sont le relais des préoccupations des parents dans tous les domaines touchant à la scolarité de leur enfant :

* restauration scolaire

* aménagement du temps scolaire

* discipline et règles de civilité

* place de l’élève dans l’établissement

* hygiène

* sécurité

* intégration des élèves handicapés

* activités éducatives, sportives et culturelles

* sorties et voyages scolaires

* etc.

À l’école : le conseil d’école

Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire et se réunit au moins une fois par trimestre. Il :

* vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école

* délibère sur les questions d’aménagement du temps scolaire et d’organisation d’activités de soutien

* donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et de la communauté scolaire

* donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles


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